Le congé de proche aidant remplace le congé de soutien familial

L’article 53 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement renomme le congé de soutien familial et ouvre de nouvelles perspectives aux aidants.

Ce congé non rémunéré permet à un salarié ayant au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise d’aider l’un de ses proches présentant un handicap ou une perte d’autonomie grave.

La loi élargit le lien entre la personne aidée et le salarié en lui offrant la possibilité d’accompagner « une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables. »

De plus, elle offre la possibilité au salarié, l’accord de son employeur, de transformer ce congé en période d’activité à temps partiel ou de le fractionner sans dépasser la durée maximale : 3 mois renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière.

Rappelons à cet effet, que le salarié doit bénéficier d’un entretien professionnel avant et après le congé de proche aidant.

Un décret précisera, courant 2016, les modalités du fractionnement, notamment la durée minimale de chaque période de congé, les critères d'appréciation de la gravité du handicap ou de la perte d'autonomie de la personne aidée et les conditions d’information de l’employeur.