Prélèvement à la source, ça change quoi ?

Le prélèvement des impôts à la source, PAS, entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Salariés, retraités, indépendants… personne ne sera laissé sur la touche. Mais plus concrètement à quels changement doit-on s’attendre ?

- Un impôt prélevé les collecteurs (employeurs, caisses de retraite …) sur le salaire net mensuel ou la pension de retraite, Impôt qui sera ensuite reversé les mois suivants à l’administration fiscale (DGFiP)

- un impôt prélevé sur douze mois de l’année civile et non plus sur 10 ou trimestriellement,

- un impôt payé en « temps réel », c’est-à-dire en 2019 sur les revenus perçus en 2019,

- un ajustement du prélèvement en fonction des variations de revenus et des changements de situation : mariage, retraite, perte d’emploi, baisse de chiffre d’affaires…

- 3 taux de prélèvement possibles au choix du contribuable : réel, individualisé selon les revenus de chaque membre du foyer, neutre pour préserver la confidentialité des revenus auprès du collecteur.

2018 : année blanche ?

Pour éviter un double prélèvement d’impôt en 2019, sur les revenus de 2018 et 2019, l’impôt sur les revenus 2018 sera « effacé » au moyen d’un crédit d’impôt spécifique, le Crédit d'Impôt Modernisation du Recouvrement, CIMR.

En revanche, certains revenus 2018, comme les revenus immobiliers, les primes de départ à la retraite notamment, resteront soumis à l'impôt sur le revenu.

Pour les réductions ou crédits d'impôt au titre des revenus 2018 comme l’emploi d'un salarié à domicile, les avantages fiscaux seront maintenus et dans la plupart des cas restitués par virement en 2019.

En pratique

Printemps 2018

Déclaration sur les revenus 2017 qui servira à déterminer le montant de l’impôt sur le revenu 2017 payé en 2018 et le taux de prélèvement à la source applicable au 1er janvier 2019

Été 2018

Envoi des taux de prélèvement aux contribuables par l’administration fiscale

Choix pour les salariés entre les 3 taux possibles : réel, individualisé, neutre

Automne hiver 2018

Envoi des taux de prélèvements aux collecteurs par l’administration fiscale

Janvier 2019

Application du prélèvement à la source aux revenus perçus par l’ensemble des collecteurs reversé à l'administration fiscale

Avril/juin 2019

Déclaration de revenu 2018 qui servira à réajuster le taux de prélèvement à la source appliqué en septembre 2019. Calcul du CIMR par l’administration fiscale.

Septembre 2019

Actualisation des taux de prélèvement pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018

Une mise à jour en cours d’année pourra être demandée par chaque contribuable.