La loi travail fait ses comptes

Le 12 janvier 2017, le Compte Personnel d’Activité (CPA) issu de la loi travail, regroupera le Compte Personnel de formation, CPF, le Compte de Prévention de la Pénibilité, C3P, et le Compte d’Engagement Citoyen.

Toute personne âgée d’au moins 16 ans ou 15 ans en contrat d’apprentissage, salariée, en recherche d’emploi, accompagnée dans un projet professionnel, usager en ESAT, ayant fait valoir ses droits à la retraite, pourra bénéficier d’un CPA.

Les droits inscrits sur le CPA pourront être consultés et utilisés sur un site en ligne géré par la caisse des dépôts. Ils demeurent acquis par leur titulaire jusqu'à leur utilisation ou à la fermeture du compte, à son décès. Ils ne pourront être mobilisés qu’avec son accord exprès.

Le CPF

Le compte personnel de formation, qui remplace le DIF depuis 2015, permet de cumuler jusqu’à 150 heures de formation, et à partir de 2017, jusqu’à 400 heures pour les salariés non qualifiés.

Il devrait être étendu aux Travailleurs Non-Salariés en 2018.

Il permet notamment de financer un bilan de compétences, une VAE, une certification, un diplôme, un CQP, le Socle commun de connaissances ou de compétences CLEA, une formation à la création ou la reprise d’entreprise.

Le C3P

Le compte pénibilité, en vigueur depuis janvier 2015, permet aux salariés exposés à 1 ou plusieurs facteurs de risque au-delà des seuils fixés par la loi, de cumuler des points pour financer une formation qualifiante, de bénéficier d’un passage à temps partiel et/ou d’anticiper un départ à la retraite.

Les 20 premiers points acquis sont obligatoirement consacrés à la formation et pourront être cumulés avec les heures de CPF.

Le Compte d’Engagement Citoyen

Instauré par la loi travail, il recensera, au 1er janvier 2017, les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire et permettra d'acquérir à ce titre, des heures supplémentaires de formation sur le CPF, et/ou des jours de congés destinés à l'exercice de ces activités.