Les stagiaires sous quota

Le décret n°2015-1359 du 26 octobre 2015, limite désormais le nombre de stagiaire par organisme d’accueil, à :

• 3 stagiaires par semaine pour les organismes de moins de 20 salariés,

• 15% de l’effectif par semaine pour les organismes de 20 salariés et plus.

Le calcul en pourcentage s’effectue en arrondissant à l’entier supérieur, soit pour une entreprise de 30 salariés, un nombre limité à 5 stagiaires par semaine. Ces quotas peuvent être relevés par l’autorité académique pour les périodes de formation en milieu professionnel obligatoires conduisant à un diplôme technologique ou professionnel.

Le décret fixe également un quota de 3 stagiaires maximum, par tuteur pour une même période.

Ces obligations s’appliquent aux conventions de stages concluent depuis le 29 octobre 2015.

Afin de contrôler la bonne application du décret, l’inspecteur du travail sera en droit de demander une copie des conventions de stage. En cas de manquement aux dispositions d’accueil et d’encadrement des stagiaires, l’organisme d’accueil pourrait être soumis à une amende allant jusqu’à 2000 € par stagiaire concerné et 4000 € en cas de récidive.

Lire le décret

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