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Contrat de travail : offre ou promesse ?

  • Photo du rédacteur: Sophie Brignano
    Sophie Brignano
  • 5 juin 2018
  • 1 min de lecture

Exit la promesse d'embauche, la cour de cassation fait jurisprudence et admet désormais deux cas avant la conclusion d’un contrat de travail : la promesse unilatérale et l’offre de contrat de travail.

La promesse unilatérale de contrat de travail engage l’employeur au même titre qu’un contrat de travail et donne le droit au candidat de le conclure. L’entreprise, en effet, ne peut plus rétracter sa promesse à partir du moment où le futur salarié l’a acceptée.

L’offre de contrat de travail, en revanche, propose au candidat retenu un engagement tout en lui indiquant un délai de réflexion pour l’accepter. Contrairement à la promesse, la rétractation de l’employeur reste libre tant que l’offre n’est parvenue à son destinataire ou qu’elle n’a pas été acceptée par ce dernier.


 
 
 

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© 2015 didh - MAJ 1 septembre 2025

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