Egalité de rémunération F/H
- Sophie Brignano
- 1 mars 2019
- 1 min de lecture
Les entreprises de plus de 50 salariés ont désormais pour obligation de mesurer puis de communiquer le 1er mars de chaque année, l’écart global de rémunération existant entre ses salariés femmes et hommes.
Cette mesure sera progressivement mise en œuvre selon l’effectif :
dès mars 2019 pour les entreprises de 1000 salariés et plus,
en septembre 2019 pour les entreprises de plus de 250 et de moins de 1000 salariés,
en mars 2020 pour les entreprises de 50 à 250 salariés.
Une échelle de 0 à 100 points permettra d’évaluer l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Les mauvais élèves, écart de plus de 75 points, auront trois ans pour remédier à la situation. Dans le cas contraire, la pénalité pourrait s'élever à 1% de la masse salariale annuelle.
L’administration a mis en ligne un tableur pour les entreprises de plus de 250 salariés permettant de faciliter le calcul des écarts, indicateur par indicateur.
Des référents "Egalité salariale femmes-hommes" issus des DIRECCTE sont chargés d’accompagner les entreprises, à leur demande, pour le calcul des indicateurs et, le cas échéant, pour la définition des mesures adéquates et pertinentes de correction.
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